Que savoir sur la déclaration d’argent liquide ?

Qu’il s’agisse d’emporter hors de France ou en France de l’espèce, l’opération est strictement réglementée. Il s’agit notamment d’une somme supérieure à 10 000€, dont il faut absolument déclarer à qui de droit. Il faut donc dûment remplir la déclaration d’argent liquide avant le départ. En fait, même si la somme n’est pas en espèces, mais en chèque au porteur ou en bon de caisse, la loi est la même. La déclaration d’argent liquide est donc obligatoire, que l’on se rende dans un pays non européen ou dans un pays européen.

Autour de la déclaration d’argent liquide

La déclaration d’argent liquide doit être adressée à la douane, plus précisément à la direction régionale des douanes et droits indirects du lieu du domicile. Cette formalité doit se faire au moins 5 jours précédant le voyage. Il faut que cette déclaration d’argent liquide soit accompagnée d’une enveloppe mentionnant l’adresse où l’on souhaite en recevoir un exemplaire visé. La cas échéant, cette déclaration peut être déposée dans un bureau de douanes ou remise à un agent de douanes avant de quitter la France. Et si on se rend dans un pays hors d’Europe, la déclaration est à remettre au service des douanes au moment de passer la frontière.

D’autres éléments à savoir sur la déclaration d’argent liquide

En rapport avec la déclaration d’argent liquide, si on veut faire entrer sur le sol français une somme au-dessus de 10 000€, les mêmes obligations s’imposent. C’est une des dispositions mises en place pour lutter contre le blanchiment d’argent sale. C’est le formulaire cerfa 13426 qui est à remplir pour cette déclaration d’argent liquide. Il est téléchargeable en ligne et à envoyer entre 30 et 2 jours avant le départ et déposer lors de la sortie ou de l’entrée du territoire français.

You may also like...

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.